Retours, rétractation et remboursements

La présente politique distingue le droit légal de rétractation dont vous bénéficiez en tant que consommateur et l'offre commerciale proposée par Confortal. L'offre commerciale est facultative et ne limite en aucun cas vos droits au titre du droit de rétractation ou des garanties légales.

1. Votre droit légal de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision ni à supporter de pénalité.

Pour les commandes portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision avant l'expiration de ce délai, par une déclaration claire adressée à contact@confortal.com. Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin de cette page, sans que son utilisation soit obligatoire.

Après avoir communiqué votre décision de vous rétracter, vous disposez d'un délai supplémentaire de quatorze (14) jours pour renvoyer le ou les produits concernés. Les frais directs de retour restent à votre charge, sauf lorsque Confortal accepte de les prendre en charge ou lorsque la loi prévoit le contraire.

Le produit doit être retourné avec l'ensemble de ses accessoires et, dans la mesure du possible, dans son emballage d'origine. Toutefois, l'absence ou la détérioration de l'emballage d'origine ne peut, à elle seule, vous priver de votre droit légal de rétractation.

Vous pouvez manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme vous pourriez raisonnablement le faire en magasin. Toute manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire et entraînant une dépréciation du produit peut engager votre responsabilité et donner lieu à une réduction proportionnée du remboursement.

Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle Confortal a été informée de votre décision de vous rétracter. Pour une vente de biens, Confortal peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement comprend le prix du ou des produits retournés ainsi que les frais de livraison standard payés lors de la commande. Les frais supplémentaires correspondant à un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé ne sont pas remboursés.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour l'utilisation d'un autre moyen de paiement.

2. Notre offre commerciale de 30 jours

En complément de vos droits légaux, Confortal propose une offre commerciale de retour pendant trente (30) jours.

Pour bénéficier de cette offre commerciale, la demande doit être effectuée dans les trente (30) jours suivant la date de la commande via notre portail de retour :

https://confortal.com/a/return

Vous devrez renseigner votre numéro de commande et l'adresse e-mail utilisée lors de l'achat.

Dans le cadre de cette offre commerciale, le produit doit être non utilisé, propre, complet, non endommagé et retourné dans son emballage d'origine, avec ses accessoires éventuels.

Les produits présentant des traces d'utilisation, une salissure, une usure, une détérioration ou un dommage imputable au client ne sont pas éligibles à cette offre commerciale.

Sous réserve du respect de ces conditions, vous pouvez choisir parmi les solutions proposées sur le portail de retour, notamment :

• un échange contre une autre taille ou une autre couleur du même modèle, selon les stocks disponibles ;
• un avoir correspondant à 105 % du prix payé, utilisable sur la boutique Confortal ;
• un remboursement correspondant à 70 % du prix payé, avec conservation du produit lorsque cette option est proposée pour votre commande ;
• une solution appropriée en cas de produit défectueux, conformément aux garanties légales applicables.

Cette offre commerciale ne s'applique pas aux articles d'une valeur inférieure à 1 €, notamment aux cadeaux offerts, ni à plus d'un dossier par client, sauf décision contraire de Confortal.

Ces conditions s'appliquent uniquement à l'offre commerciale de 30 jours. Elles ne peuvent en aucun cas limiter votre droit légal de rétractation ni vos droits au titre des garanties légales.

3. Produits exclus du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique que dans les cas prévus par l'article L221-28 du Code de la consommation.

Il peut notamment être exclu pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi que pour certains biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé lorsque leur sceau a été retiré après la livraison.

Une exclusion ne s'applique que lorsque les conditions légales correspondantes sont effectivement réunies. En particulier, le fait qu'un produit soit vendu en promotion, en solde ou à prix réduit ne supprime pas le droit légal de rétractation.

4. Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation et de toute offre commerciale proposée par Confortal, vous bénéficiez des garanties légales applicables aux produits vendus.

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le vendeur est tenu de délivrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance et apparaissant dans les conditions prévues par la loi.

Pour les biens ne comportant pas d'élément numérique, l'action au titre de la garantie légale de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du bien. Ce délai de deux (2) ans ne constitue pas une durée minimale de fonctionnement ou de conservation du produit et ne signifie pas que le produit doit rester exempt de toute détérioration pendant cette période.

Les chaussures et semelles sont des produits destinés à être portés et utilisés, et sont par nature susceptibles de subir une usure progressive liée notamment à la fréquence et à l'intensité de leur utilisation, aux conditions d'utilisation et à l'environnement dans lequel ils sont utilisés. L'usure normale résultant de l'utilisation du produit ne constitue pas, à elle seule, un défaut de conformité et n'est pas couverte par la garantie légale de conformité.

De même, un dommage résultant d'une utilisation non conforme ou excessive, d'un accident, d'un choc, d'un défaut d'entretien ou de conditions de stockage inadaptées, lorsqu'il est imputable au client, ne constitue pas en lui-même un défaut de conformité.

La garantie légale de conformité peut en revanche s'appliquer lorsqu'un défaut de conformité, répondant aux conditions prévues par la loi, est constaté. L'appréciation tient notamment compte de la nature du bien, de l'usage habituellement attendu d'un produit de même type et des circonstances dans lesquelles le défaut apparaît.

Lorsque la garantie légale de conformité est applicable, la mise en conformité du bien s'effectue dans les conditions prévues par la loi et sans frais pour le consommateur. Selon les circonstances prévues par le Code de la consommation, la réparation ou le remplacement peut être demandé, sous réserve des conditions et exceptions légales.

Garantie des vices cachés

Vous pouvez également bénéficier de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale proposée par Confortal.

5. Produits défectueux ou non conformes

Si vous recevez un produit défectueux, endommagé ou non conforme à votre commande, contactez-nous dès que possible à contact@confortal.com en indiquant votre numéro de commande et, si nécessaire, en joignant des photographies permettant de constater le problème.

Nous vous indiquerons la procédure à suivre et examinerons votre demande au regard des garanties légales applicables, notamment afin de distinguer un éventuel défaut de conformité de l'usure normale du produit ou d'une détérioration imputable à ses conditions d'utilisation.

Les conditions particulières de l'offre commerciale de 30 jours, notamment celles relatives à l'état du produit, ne peuvent pas être utilisées pour limiter vos droits lorsque vous invoquez une garantie légale.

6. Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute réclamation, nous vous invitons à contacter en premier lieu notre service client à contact@confortal.com.

Si votre réclamation écrite n'a pas permis de résoudre le litige, vous pouvez, sous réserve de respecter les conditions applicables, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Confortal.

7. Droit applicable

Les présentes dispositions sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives qui pourraient être applicables au consommateur en vertu de la législation de son pays de résidence.

Formulaire type de rétractation

Vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous pour exercer votre droit de rétractation. Son utilisation n'est pas obligatoire.

À l'attention de Confortal :

Email : contact@confortal.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Produit(s) concerné(s) : ...

Commandé le : ...

Reçu le : ...

Numéro de commande : ...

Nom du consommateur : ...

Adresse du consommateur : ...

Date : ...

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) : ...