Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les utilisateurs du site www.confortal.com sont informés des présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site www.confortal.com est édité par :

Statut du propriétaire : société
Le Propriétaire est : Loutain 
Siège social : 14 Boulevard Gallieni, 92130 Issy-les-Moulineaux, France
E-mail : contact@confortal.com
Téléphone : +33 9 80 80 82 87

Le responsable de la publication est le représentant légal de Loutain.

2. Hébergement

Le site www.confortal.com est hébergé par :

Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario, K2P 2L8
Canada
Téléphone : +1 613-241-2828
E-mail : assistance@shopify.com

Shopify fournit notamment l'hébergement et l'infrastructure technique nécessaires au fonctionnement de la boutique en ligne.

3. Accès au site

Le site www.confortal.com est accessible, sauf interruption programmée ou non, notamment pour des opérations de maintenance ou en cas de force majeure.

Loutain s'efforce d'assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement du site. Toutefois, Loutain ne peut garantir une disponibilité permanente du site et ne saurait être tenue responsable des interruptions, ralentissements ou dysfonctionnements résultant notamment de contraintes techniques, de maintenance ou d'événements indépendants de sa volonté.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site www.confortal.com, notamment les textes, photographies, images, graphismes, logos, vidéos, éléments visuels, contenus et logiciels, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété de Loutain ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de ses contenus, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de Loutain, est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon et d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

5. Responsabilité

Loutain s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, certaines informations peuvent être modifiées, mises à jour ou corrigées à tout moment.

Loutain ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité temporaire d'y accéder, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Les informations et contenus présentés sur le site ne constituent pas un avis médical. Les produits proposés par Confortal sont des produits de confort et de bien-être. Ils ne remplacent pas un diagnostic, un traitement ou un avis délivré par un professionnel de santé.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers. Loutain ne contrôle pas ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

7. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont effectués conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour connaître les données collectées, les finalités et bases légales des traitements, les destinataires des données, les durées de conservation ainsi que les droits dont vous disposez, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Pour toute question ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Loutain à l'adresse suivante : contact@confortal.com.

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis, des cookies destinés notamment à la mesure d'audience, à la personnalisation et à la publicité.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

Pour toute question concernant le site ou les présentes mentions légales, vous pouvez contacter Loutain à l'adresse suivante : contact@confortal.com.